(1) La décision 2004/145/CE de la Commission du 12 février 2004 sur l’assistance financière au fonctionnement de certains laboratoires de référence communautaires (LRC) dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l’année 2004 octroie auxdits laboratoires une assistance financière communautaire destinée à les aider dans l’exercice de certaines fonctions et l’accomplissement de certaines tâches.
Décision (CELEX 32004D0667) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0667)
RattachementDécision (CELEX 32004D0667)
Versionacte d'origine du 27/09/2004 (CELEX 32004D0667)
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