(1) La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour la réalisation d’actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'à l'éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.
Décision (CELEX 32004D0679) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0679)
RattachementDécision (CELEX 32004D0679)
Versionacte d'origine du 05/10/2004 (CELEX 32004D0679)
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