Décision (CELEX 32004D0679) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0679)
RattachementDécision (CELEX 32004D0679)
Versionacte d'origine du 05/10/2004 (CELEX 32004D0679)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0679)EUR-Lex →

(5) Les programmes déjà présentés par les États membres ont été approuvés individuellement par la décision 2004/630/CE de la Commission et ont bénéficié d’une participation financière.

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