Décision (CELEX 32004D0679) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0679)
RattachementDécision (CELEX 32004D0679)
Versionacte d'origine du 05/10/2004 (CELEX 32004D0679)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0679)EUR-Lex →

(6) Les programmes présentés maintenant par les nouveaux États membres ont été examinés, jugés compatibles avec les orientations établies et ils devraient donc être approuvés.

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