(7) La décision 2004/630/CE doit donc être modifiée pour permettre l’approbation des programmes individuels présentés par les nouveaux États membres; toutefois, compte tenu des expériences réalisées au cours des grandes épidémies récentes d’influenza aviaire, il convient de procéder à une réallocation de la contribution financière de la Communauté.
Décision (CELEX 32004D0679) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0679)
RattachementDécision (CELEX 32004D0679)
Versionacte d'origine du 05/10/2004 (CELEX 32004D0679)
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