Version d'origine : acte du 28/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0683)
IntituléRéunions
RattachementDécision (CELEX 32004D0683)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0683)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0683)EUR-Lex →
Le conseil de stabilisation et d’association se réunit régulièrement au niveau ministériel une fois par an. Si les parties en conviennent, des sessions extraordinaires du conseil de stabilisation et d’association peuvent se tenir à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Sauf si les parties en conviennent autrement, chaque session du conseil de stabilisation et d’association se tient au lieu habituel des sessions du Conseil de l’Union européenne, à une date convenue par les deux parties.
Les réunions du conseil de stabilisation et d’association sont convoquées conjointement par les secrétaires du conseil de stabilisation et d’association, en accord avec le président.
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