Version d'origine : acte du 28/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0683)
IntituléReprésentation
RattachementDécision (CELEX 32004D0683)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0683)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0683)EUR-Lex →
Les membres du conseil de stabilisation et d’association empêchés d’assister à une réunion peuvent se faire représenter. Si un membre désire se faire représenter, il doit informer le président du nom de son représentant avant la tenue de la réunion à laquelle il sera représenté.
Le représentant d’un membre du conseil de stabilisation et d’association exerce tous les droits du membre titulaire.
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