Version d'origine : acte du 28/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0683)
IntituléDélégations
RattachementDécision (CELEX 32004D0683)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0683)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32004D0683)EUR-Lex →
Les membres du conseil de stabilisation et d’association peuvent se faire accompagner de fonctionnaires.
Avant chaque réunion, le président est informé de la composition prévue des délégations des deux parties.
Un représentant de la Banque européenne d’investissement assiste aux réunions du conseil de stabilisation et d’association, en qualité d’observateur, lorsque des questions concernant la Banque figurent à l’ordre du jour.
Le conseil de stabilisation et d’association peut inviter des personnes extérieures à assister à ses réunions afin d’être informé sur des sujets particuliers.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.