Décision (CELEX 32004D0683) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0683)
RattachementDécision (CELEX 32004D0683)
Versionacte d'origine du 28/05/2004 (CELEX 32004D0683)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0683)EUR-Lex →

(2) L’article 112 dudit accord stipule que le conseil de stabilisation et d’association est assisté par un comité de stabilisation et d’association.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).