La présidence du conseil de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle pendant une durée de douze mois par un représentant du Conseil de l’Union européenne, au nom de la Communauté et de ses États membres, et par un représentant du gouvernement de l’ancienne République yougoslave de Macédoine. La première période commence à la date de la première réunion du conseil de stabilisation et d’association et se termine le 31 décembre 2004.
Décision (CELEX 32004D0683) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0683)
IntituléPrésidence
RattachementDécision (CELEX 32004D0683)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0683)
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