Version d'origine : acte du 04/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0689)
RattachementDécision (CELEX 32004D0689)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0689)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0689)EUR-Lex →
1. Le comité est composé de deux représentants désignés par chaque État membre et de deux représentants de la Commission. Les représentants peuvent se faire assister par deux suppléants.
Les États membres et la Commission s’efforcent d’assurer un équilibre entre les sexes dans la composition des représentations.
2. Le comité peut faire appel à des experts extérieurs en fonction de son ordre du jour.
3. Le comité établit des contacts avec les représentants des pays candidats.
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