1. Le comité élit son président parmi les représentants des États membres pour un mandat non renouvelable de deux ans.
Le président est assisté de quatre vice-présidents, dont deux sont élus par le comité parmi ses membres pour un mandat de deux ans. Le troisième est un représentant de l'État membre qui exerce la présidence du Conseil et le quatrième un représentant de l'État membre qui l'exercera ensuite.
2. Les réunions du comité ont lieu sur convocation du président, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'au moins la moitié des membres du comité.
3. Le comité établit son règlement intérieur. Les frais sont remboursés en application des règles administratives en vigueur.
4. La Commission fournit au comité les moyens nécessaires en matière d'analyse et d'organisation. Elle désigne un membre de son personnel en qualité de secrétaire qui agit selon les instructions du comité quand il l'assiste dans l'accomplissement de ses tâches.
La Commission se concerte avec le secrétariat général du Conseil pour ce qui concerne la tenue des réunions.