Version d'origine : acte du 04/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0689)
RattachementDécision (CELEX 32004D0689)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0689)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32004D0689)EUR-Lex →
Le comité peut confier l'étude de questions spécifiques à ses membres suppléants ou créer des groupes de travail à cette fin. Dans ces cas, la présidence est assurée soit par un membre ou un membre suppléant du comité, soit par un fonctionnaire de la Commission, nommé par le comité.
Les groupes de travail peuvent faire appel à des experts pour les assister.
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