Décision (CELEX 32004D0689) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0689)
RattachementDécision (CELEX 32004D0689)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0689)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32004D0689)EUR-Lex →

La décision 2000/436/CE est abrogée à compter de la date de la première réunion du comité. La première réunion du comité se tient au plus tard quatre mois après la date d'adoption de la présente décision.

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