(1) La Commission, dans sa communication intitulée «Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale», du 14 juillet 1999, a formulé des suggestions pour que soit renforcée la coopération dans le domaine de la protection sociale, entre autres par la mise en place d'un groupe de fonctionnaires de haut niveau.
Décision (CELEX 32004D0689) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0689)
RattachementDécision (CELEX 32004D0689)
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004D0689)
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