Décision (CELEX 32004D0689) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0689)
RattachementDécision (CELEX 32004D0689)
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004D0689)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0689)EUR-Lex →

(2) Le Parlement européen, dans sa résolution du 16 février 2000, s'est félicité de la communication de la Commission et de la création d'un tel groupe.

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