Décision (CELEX 32004D0689) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0689)
RattachementDécision (CELEX 32004D0689)
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004D0689)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0689)EUR-Lex →

(5) À Nice et lors des réunions qui ont suivi, le Conseil européen a régulièrement entériné le travail accompli par le comité de la protection sociale pour promouvoir l'échange d'expériences sur la protection sociale à l'échelle de la Communauté.

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