(6) Le comité de la protection sociale établi par la décision 2000/436/CE du 29 juin 2000 du Conseil a clairement démontré son utilité en tant qu'organe consultatif à la fois du Conseil et de la Commission, et il a contribué activement au développement de la méthode ouverte de coordination telle que définie lors du Conseil européen de Lisbonne.
Décision (CELEX 32004D0689) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0689)
RattachementDécision (CELEX 32004D0689)
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004D0689)
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