(4) Depuis l'adhésion de la Hongrie à la Communauté le 1er mai 2004, l'unité d'irradiation de cet État membre n'a plus sa place à l'annexe de la décision 2002/840/CE. Cette unité d'irradiation sera ajoutée à la liste des unités d'irradiation agréées dans les États membres et visées à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE.
Décision (CELEX 32004D0691) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0691)
RattachementDécision (CELEX 32004D0691)
Versionacte d'origine du 07/10/2004 (CELEX 32004D0691)
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