Version consolidée au 14/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0695-20051214, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/10/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0695)
RattachementDécision (CELEX 32004D0695)
VersionConsolidée au 14/12/2005 (CELEX 02004D0695-20051214)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0695)EUR-Lex →
1. Les programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses énumérés à l'annexe II de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005.
2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe II.
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