Décision (CELEX 32004D0695) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0695)
RattachementDécision (CELEX 32004D0695)
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32004D0695)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0695)EUR-Lex →

(1) Certains États membres ont soumis à la Commission des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales pour lesquels ils souhaitent bénéficier d'une participation financière de la Communauté.

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