(4) En établissant la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005, ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte l'intérêt de chaque programme pour la Communauté, sa conformité avec les exigences techniques de la réglementation vétérinaire communautaire et le volume des crédits disponibles.
Décision (CELEX 32004D0695) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0695)
RattachementDécision (CELEX 32004D0695)
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32004D0695)
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