(5) La Commission a examiné chacun des programmes présentés du point de vue tant vétérinaire que financier et a conclu qu'ils y avait lieu de les inclure dans les listes de programmes pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005.
Décision (CELEX 32004D0695) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0695)
RattachementDécision (CELEX 32004D0695)
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32004D0695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.