Version d'origine : acte du 13/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0700)
RattachementDécision (CELEX 32004D0700)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0700)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0700)EUR-Lex →
La décision 2004/280/CE est modifiée comme suit.
a) À l’article 2, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2004» est remplacée par celle du «30 avril 2005».
b) Dans la phrase introductive de l’article 3, la date du «31 août 2004» est remplacée par celle du «30 avril 2005».
c) À l’article 4, la date du «31 décembre 2004» est remplacée par celle du «30 avril 2005».
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