Décision (CELEX 32004D0700) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0700)
RattachementDécision (CELEX 32004D0700)
Versionacte d'origine du 13/10/2004 (CELEX 32004D0700)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0700)EUR-Lex →

(2) Certains de ces produits d'origine animale fabriqués dans les nouveaux États membres avant la date de l'adhésion étaient en stock à cette date. Cependant, ces produits peuvent ne pas être conformes à toutes les exigences vétérinaires communautaires.

Aller plus loin

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