(5) La décision 2004/280/CE autorise, jusqu’au 31 août 2004, les échanges de produits visés par cette décision qui sont fabriqués dans des établissements agréés pour l'exportation vers la Communauté.
Décision (CELEX 32004D0700) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0700)
RattachementDécision (CELEX 32004D0700)
Versionacte d'origine du 13/10/2004 (CELEX 32004D0700)
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