(7) La République tchèque, la Hongrie et la Pologne ont indiqué que certains produits d’origine animale qui ont une longue durée de stockage et ne présentent aucun risque pour les consommateurs sont toujours en stock et n’auront pas été écoulés au 31 décembre 2004. Il convient dès lors de proroger les délais fixés par la décision 2004/280/CE.
Décision (CELEX 32004D0700) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0700)
RattachementDécision (CELEX 32004D0700)
Versionacte d'origine du 13/10/2004 (CELEX 32004D0700)
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