(8) Le 15 juillet 2004, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été consulté, et aucun État membre ne s’est opposé à l’éventuelle prorogation des délais fixés par la décision 2004/280/CE.
Décision (CELEX 32004D0700) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0700)
RattachementDécision (CELEX 32004D0700)
Versionacte d'origine du 13/10/2004 (CELEX 32004D0700)
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