Décision (CELEX 32004D0701) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0701)
RattachementDécision (CELEX 32004D0701)
Versionacte d'origine du 11/10/2004 (CELEX 32004D0701)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0701)EUR-Lex →

(3) Pour ce faire, il y a lieu d'arrêter, conformément aux données fournies par l'Office statistique des Communautés européennes, le chiffre de la population totale de chaque État membre pour une durée d'un an et de prévoir la mise à jour annuelle de ces chiffres.

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