Décision (CELEX 32004D0701) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0701)
RattachementDécision (CELEX 32004D0701)
Versionacte d'origine du 11/10/2004 (CELEX 32004D0701)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0701)EUR-Lex →

(4) Le point IV, A, des «Recommandations pour les recensements de la population et des habitations de l'an 2000 dans la région de la CEE», établies conjointement par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe et l'Office statistique des Communautés européennes, définit le concept de population totale d'un État.

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