Le forum a pour mission, à la lumière de l'évolution des pratiques en matière de gouvernement d'entreprise dans les États membres, de renforcer la convergence des codes nationaux de gouvernement d'entreprise et de fournir des conseils stratégiques à la Commission, soit à la demande de celle ci, soit de sa propre initiative, sur les questions relatives au gouvernement d'entreprise.
Décision (CELEX 32004D0706) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0706-20080625, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0706)
RattachementDécision (CELEX 32004D0706)
VersionConsolidée au 25/06/2008 (CELEX 02004D0706-20080625)
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