Version consolidée au 25/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0706-20080625, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0706)
RattachementDécision (CELEX 32004D0706)
VersionConsolidée au 25/06/2008 (CELEX 02004D0706-20080625)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0706)EUR-Lex →
Le forum est composé de dix-huit membres au plus, dont l'expérience et la compétence dans le domaine du gouvernement d'entreprise sont largement reconnues au niveau communautaire. Les membres du forum sont nommés par la Commission. La liste des membres est jointe en annexe.
La Commission assiste aux réunions du forum et désigne un représentant de haut niveau pour participer à ses débats.
Le forum est présidé par un représentant de la Commission.
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