Le mandat des membres du forum est de trois ans. Il est renouvelable. À l'expiration de la période de trois ans, les membres du forum conservent leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou que leur nomination ait été renouvelée. En cas de démission ou de décès d’un des membres durant son mandat, la Commission désigne un nouveau membre conformément à l'article 3.
Décision (CELEX 32004D0706) · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0706-20080625, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0706)
RattachementDécision (CELEX 32004D0706)
VersionConsolidée au 25/06/2008 (CELEX 02004D0706-20080625)
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