Décision (CELEX 32004D0706) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0706)
RattachementDécision (CELEX 32004D0706)
Versionacte d'origine du 15/10/2004 (CELEX 32004D0706)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0706)EUR-Lex →

(1) La qualité et la transparence du gouvernement d'entreprise sont essentiels pour améliorer la compétitivité et l'efficacité des entreprises dans l'Union européenne et pour renforcer les droits des actionnaires et la protection des tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).