Décision (CELEX 32004D0706) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0706)
RattachementDécision (CELEX 32004D0706)
Versionacte d'origine du 15/10/2004 (CELEX 32004D0706)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0706)EUR-Lex →

(4) Le plan d'action de la Commission pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne, qui a été adopté en mai 2003, énumérait une série d'actions requises pour moderniser et simplifier le cadre réglementaire, parmi lesquelles la création d'un forum européen du gouvernement d'entreprise.

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