(6) Le forum européen du gouvernement d'entreprise devrait être à la fois un lieu d'échange d'informations et de partage des bonnes pratiques existant dans les États membres, afin de renforcer la convergence des codes nationaux de gouvernement d'entreprise, et une instance de réflexion, de débat et de conseil à la Commission dans le domaine du gouvernement d'entreprise.
Décision (CELEX 32004D0706) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0706)
RattachementDécision (CELEX 32004D0706)
Versionacte d'origine du 15/10/2004 (CELEX 32004D0706)
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