Décision (CELEX 32004D0706) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0706)
RattachementDécision (CELEX 32004D0706)
Versionacte d'origine du 15/10/2004 (CELEX 32004D0706)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32004D0706)EUR-Lex →

(7) Le forum européen du gouvernement d'entreprise devrait établir son propre règlement intérieur et respecter intégralement le rôle et les prérogatives des institutions,

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