1. Aux fins du présent accord:
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a) |
en ce qui concerne l'UE:
toute la correspondance est à adresser au Conseil, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne
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Chief Registry Officer
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Rue de la Loi/Wetstraat, 175
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B-1048 Bruxelles.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le Chief Registry Officer du Conseil transmet toute la correspondance aux États membres et à la Commission européenne;
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b) |
en ce qui concerne la Bosnie-et-Herzégovine, toute la correspondance est à adresser
au Chief Registry Officer du ministère des affaires étrangères de la Bosnie-et-Herzégovine et à transmettre, par l'intermédiaire de la mission de la Bosnie-et-Herzégovine auprès de l'Union européenne, dont l'adresse est la suivante:
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Mission de la Bosnie-et-Herzégovine auprès de l'Union européenne
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Registry Officer
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Rue Tenbosch/Tenboschstraat, 34
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B-1000 Bruxelles.
2. Exceptionnellement, la correspondance d'une partie à laquelle n'ont accès que certains agents, organes ou services compétents de cette partie peut, pour des raisons opérationnelles, être adressée à certains agents, organes ou services compétents de l'autre partie spécifiquement désignés comme destinataires, qui seuls peuvent y avoir accès, compte tenu de leurs compétences et selon le principe du besoin d'en connaître. En ce qui concerne l'Union européenne, cette correspondance est transmise par l'intermédiaire du Chief Registry Officer du Conseil.