Décision (CELEX 32004D0731) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0731)
RattachementDécision (CELEX 32004D0731)
Versionacte d'origine du 26/07/2004 (CELEX 32004D0731)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0731)EUR-Lex →

(2) | À la suite de cette autorisation d'ouvrir des négociations, la présidence, assistée par le SG/HR, a négocié un accord avec la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées. |

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