Décision (CELEX 32004D0739) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0739-20080729, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0739)
IntituléÉtablissement
RattachementDécision (CELEX 32004D0739)
VersionConsolidée au 29/07/2008 (CELEX 02004D0739-20080729)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0739)EUR-Lex →

Il est établi un Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «le CDC»).

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