Décision (CELEX 32004D0739) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0739-20080729, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0739)
IntituléFonctions
RattachementDécision (CELEX 32004D0739)
VersionConsolidée au 29/07/2008 (CELEX 02004D0739-20080729)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0739)EUR-Lex →

Le mandat du CDC est défini dans les conclusions du Conseil européen de Nice (7, 8 et 9 décembre 2000) et de Bruxelles (24 et 25 octobre 2002).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0739-20080729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).