Version consolidée au 29/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0739-20080729, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0739)
IntituléComposition
RattachementDécision (CELEX 32004D0739)
VersionConsolidée au 29/07/2008 (CELEX 02004D0739-20080729)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0739)EUR-Lex →
1. Le CDC se compose des membres suivants:
— les États membres qui participent aux opérations de l'UE menées en ayant recours aux moyens et capacités communes de l'OTAN ainsi que le Danemark,
— des représentants des États tiers participant à l'opération et apportant des contributions militaires significatives, ainsi que des représentants d'autres États tiers, visés à l'annexe.
2. Le DGEMUE et le commandant de l'opération de l'UE peuvent également assister ou être représentés aux réunions du CDC.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.