Décision (CELEX 32004D0739) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0739-20080729, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0739)
IntituléPrésident
RattachementDécision (CELEX 32004D0739)
VersionConsolidée au 29/07/2008 (CELEX 02004D0739-20080729)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32004D0739)EUR-Lex →

Conformément aux conclusions de Nice et sans préjudice des prérogatives de la présidence, le CDC sera présidé, pour l'opération, par le Secrétaire général/Haut représentant ou son représentant en consultation étroite avec la présidence, assisté du président du Comité militaire de l'Union européenne (PCMUE) ou de son représentant.

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