Décision (CELEX 32004D0739) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0739-20080729, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0739)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32004D0739)
VersionConsolidée au 29/07/2008 (CELEX 02004D0739-20080729)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32004D0739)EUR-Lex →

LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 1er

— Albanie

— Ancienne République yougoslave de Macédoine

— Argentine

— Chili

— El Salvador

— Guatemala

— Honduras

— République dominicaine

— Suisse

— Turquie.

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