Décision (CELEX 32004D0739) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0739)
RattachementDécision (CELEX 32004D0739)
Versionacte d'origine du 29/09/2004 (CELEX 32004D0739)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0739)EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 11 de l'action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'établissement d'un Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

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