Décision (CELEX 32004D0739) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0739)
RattachementDécision (CELEX 32004D0739)
Versionacte d'origine du 29/09/2004 (CELEX 32004D0739)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0739)EUR-Lex →

(2) Les conclusions des Conseils européens de Nice et de Bruxelles ont défini les arrangements pour la participation d'États tiers aux opérations de gestion des crises et pour l'établissement d'un Comité des contributeurs.

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