(1) Un accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part, est entré en vigueur le 1er février 1995.
Décision (CELEX 32004D0746) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0746)
RattachementDécision (CELEX 32004D0746)
Versionacte d'origine du 18/10/2004 (CELEX 32004D0746)
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