Décision (CELEX 32004D0747) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02004D0747-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0747)
RattachementDécision (CELEX 32004D0747)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02004D0747-20070101)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32004D0747)EUR-Lex →

Les classes de grandeur des effectifs visées à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 93/25/CEE figurent à l'annexe III de la présente décision.

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