(1) Pour l'exécution des enquêtes visées dans la directive 93/25/CEE, il est nécessaire de disposer de définitions précises. Il convient à cet effet de déterminer les exploitations agricoles entrant dans le champ de l'enquête. Il convient, en outre, de définir de manière précise les différentes catégories pour la ventilation des résultats d'enquête, ainsi que les classes de grandeur des effectifs et les subdivisions territoriales sur la base desquelles les États membres compilent les résultats des enquêtes statistiques qu'ils effectuent à intervalles réguliers. Pour l'établissement de statistiques des abattages, il convient de disposer d'une définition unique du poids en carcasse.
Décision (CELEX 32004D0747) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0747)
RattachementDécision (CELEX 32004D0747)
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004D0747)
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