(2) Par suite de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, il y a lieu de procéder à certaines adaptations techniques.
Décision (CELEX 32004D0747) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0747)
RattachementDécision (CELEX 32004D0747)
Versionacte d'origine du 26/10/2004 (CELEX 32004D0747)
Aller plus loin
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